Guide des douanes : 🇮🇳 Inde
Règles douanières officielles pour entrer en Inde — franchises en franchise de droits, marchandises interdites et réglementées, et transport de médicaments selon les sources gouvernementales.
Entièrement vérifié · Autorité douanière : Central Board of Indirect Taxes and Customs / Mumbai Customs Zone-III · Dernière vérification
Chaque section ci-dessous contient des extraits textuels issus des sources douanières officielles relevées à la date de vérification.
Deux démarches distinctes. Le contrôle de sûreté aéroportuaire (TSA/CATSA — passage au filtre de sécurité) est distinct des règles de douane (autorisation d'importation dans le pays). Cette page traite des douanes à l'arrivée en Inde ; pour les règles aux postes de contrôle, consultez les guides par objet.
Franchises douanières en franchise de droits
Franchise générale de 50 000 ₹ (résidents indiens et touristes d'origine indienne ; 15 000 ₹ pour les touristes étrangers). Comprend : alcool ou vin jusqu'à 2 L ; tabac : 100 cigarettes, 25 cigares ou 125 g de tabac (les paquets doivent comporter les avertissements sanitaires illustrés COTPA). Bijoux en or (séjour à l'étranger ≥ 1 an) : hommes jusqu'à 20 g (plafonné à 50 000 ₹), femmes jusqu'à 40 g (plafonné à 100 000 ₹). Tout excédent d'alcool est soumis à des droits de douane élevés (~150 %).
“Alcoholic Liquor or Wine up to two liters as part of free baggage allowance The Cost of Alcoholic Liquor or wines is included in free allowance of 50000 /- .”
“100 Cigarette sticks or 25 Cigars or 125 grams of Tobacco are allowed as part of the free baggage provided Every pack of cigarette or any othertobacco product shall have the specified pictorial health warning …”
“Gold Jewellery, as Baggage of a passenger who stayed abroad for a minimum period of one year Indian Male Passenger Jewellery upto a weight of 20 grams with value cap of Rs.50,000/- Indian Female Passenger Jewellery upto a weight of 40 grams with value cap of Rs.1,00,000/-”
“Tobacco and its products: 100 cigarette sticks or 25 cigars or 125 grams of tobacco are allowed as part of the free baggage. Alcoholic liquor or wine up to two liters as part of free baggage allowance.”
Marchandises interdites et réglementées
Articles interdits et réglementés selon l'article 11 du Customs Act de 1962 et la FAQ de la zone III des douanes de Mumbai : armes à feu et cartouches au-delà de 50 unités ; cigarettes au-delà de 100 unités, cigares au-delà de 25 ou tabac au-delà de 125 g ; stupéfiants et substances psychotropes ; marchandises portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ; oiseaux et animaux vivants spécifiés ; produits issus de la faune sauvage (animaux sauvages, leurs parties, dérivés et ivoire — importation strictement interdite en vertu du Wildlife Protection Act de 1972 et de la CITES). Les drones doivent obligatoirement être déclarés au couloir rouge. INTERDICTION DES CIGARETTES ÉLECTRONIQUES : Conformément au Prohibition of Electronic Cigarettes Act de 2019 (PECA 2019) et à la circulaire CBIC n° 35/2019-Customs du 1er octobre 2019 (appliquant la notification DGFT n° 20/2015-2020 du 26 septembre 2019 sous le code ITC HS 8543), l'importation, l'exportation, le transport et le stockage de cigarettes électroniques, vapoteuses, e-liquides, recharges, atomiseurs et produits à tabac chauffé sont strictement interdits — aucune dérogation pour usage personnel ou pour les NRI n'existe ; les articles sont confisqués et la non-déclaration est passible de sanctions pénales (jusqu'à 1 an de prison ou 100 000 ₹ d'amende en première infraction ; 3 ans et 500 000 ₹ en cas de récidive).
“prohibited goods are liable to prosecution/penalty and confiscation of goods.”
“Annexure-I (prohibited/restricted) includes: firearms; cartridges of firearms exceeding 50 numbers; cigarettes exceeding 100 sticks, cigars exceeding 25, or tobacco exceeding 125 grams; narcotics and psychotropic substances; goods violating legally enforceable intellectual property rights; specified live birds and animals; wildlife products. — Mumbai Customs Zone-III FAQ (CBIC, official)”
“There is no prohibition on import of drones. However, passengers possessing drones have to opt for Red Channel and should declare the same.”
“The Prohibition of Electronic Cigarettes (Production, Manufacture, Import, Export, Transport, Sale, Distribution, Storage and Advertisement) Act, 2019 prohibits production, manufacture, import, export, transport, sale, distribution, storage and advertisement of e-cigarettes.”
“Import of Electronic Cigarettes or any parts or components thereof including refill pods, atomisers, cartridges etc. under ITC HS Code 8543 is prohibited.”
“Wild Animals including their parts and products and ivory … Import prohibited absolutely.”
Médicaments et ordonnances médicales
En vertu de l'article 36 des Drugs and Cosmetics Rules de 1945 (selon les directives officielles du CDSCO), de petites quantités de médicaments — y compris ceux autrement interdits en vertu de l'article 10 de la loi — peuvent être importées pour un usage personnel à condition qu'ils fassent partie des bagages personnels du passager, soient destinés à son usage exclusif, soient déclarés sur demande de la douane, et que la quantité ne dépasse pas 100 doses moyennes par médicament. Les voyageurs doivent conserver les médicaments dans leur emballage d'origine munis d'une ordonnance valide délivrée par un médecin praticien agréé. Pour l'envoi de médicaments personnels par voie postale ou fret, une demande préalable sur formulaire 12-A (Form 12-A) avec ordonnance doit être soumise aux bureaux portuaires du CDSCO (Delhi, Mumbai, Chennai, Kolkata, Hyderabad, Bengaluru, Ahmedabad) afin d'obtenir un permis d'importation sur formulaire 12-B (Form 12-B) délivré sous 1 à 2 jours ouvrables. SUBSTANCES CONTRÔLÉES NDPS : Les stupéfiants et substances psychotropes sont strictement encadrés par le Narcotic Drugs and Psychotropic Substances Act de 1985 ; le cannabis et tous ses dérivés (y compris l'huile de CBD) sont classés NDPS et interdits d'importation sans exception personnelle.
“Small quantities of drugs, the import of which is otherwise prohibited under section 10 of the Act, may be imported for personal use: Provided that the drugs shall form part of the passenger's bona fide baggage and shall be the property of, and be intended for the exclusive use of, the passenger; Provided further that the quantity of any single drug so imported shall not exceed one hundred average doses …”
“For import of drugs for personal use not forming part of passenger baggage, application shall be made in Form 12-A accompanied by a prescription from a Registered Medical Practitioner … The permit in Form 12-B shall be issued on priority within 1–2 working days.”
En cours de vérification — aucune supposition
Aucune divergence ni lacune de vérification ne subsiste pour Inde au . Toutes les franchises douanières, interdictions et règles relatives aux médicaments ont été validées auprès des sources officielles primaires.
Questions fréquentes sur les douanes (Inde)
Quelles sont les franchises douanières en Inde ?
Franchise générale de 50 000 ₹ (résidents indiens et touristes d'origine indienne ; 15 000 ₹ pour les touristes étrangers). Comprend : alcool ou vin jusqu'à 2 L ; tabac : 100 cigarettes, 25 cigares ou 125 g de tabac (les paquets doivent comporter les avertissements sanitaires illustrés COTPA). Bijoux en or (séjour à l'étranger ≥ 1 an) : hommes jusqu'à 20 g (plafonné à 50 000 ₹), femmes jusqu'à 40 g (plafonné à 100 000 ₹). Tout excédent d'alcool est soumis à des droits de douane élevés (~150 %).
Quels objets sont interdits ou réglementés aux douanes en Inde ?
Articles interdits et réglementés selon l'article 11 du Customs Act de 1962 et la FAQ de la zone III des douanes de Mumbai : armes à feu et cartouches au-delà de 50 unités ; cigarettes au-delà de 100 unités, cigares au-delà de 25 ou tabac au-delà de 125 g ; stupéfiants et substances psychotropes ; marchandises portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ; oiseaux et animaux vivants spécifiés ; produits issus de la faune sauvage (animaux sauvages, leurs parties, dérivés et ivoire — importation strictement interdite en vertu du Wildlife Protection Act de 1972 et de la CITES). Les drones doivent obligatoirement être déclarés au couloir rouge. INTERDICTION DES CIGARETTES ÉLECTRONIQUES : Conformément au Prohibition of Electronic Cigarettes Act de 2019 (PECA 2019) et à la circulaire CBIC n° 35/2019-Customs du 1er octobre 2019 (appliquant la notification DGFT n° 20/2015-2020 du 26 septembre 2019 sous le code ITC HS 8543), l'importation, l'exportation, le transport et le stockage de cigarettes électroniques, vapoteuses, e-liquides, recharges, atomiseurs et produits à tabac chauffé sont strictement interdits — aucune dérogation pour usage personnel ou pour les NRI n'existe ; les articles sont confisqués et la non-déclaration est passible de sanctions pénales (jusqu'à 1 an de prison ou 100 000 ₹ d'amende en première infraction ; 3 ans et 500 000 ₹ en cas de récidive).
Peut-on emporter des médicaments en Inde ?
En vertu de l'article 36 des Drugs and Cosmetics Rules de 1945 (selon les directives officielles du CDSCO), de petites quantités de médicaments — y compris ceux autrement interdits en vertu de l'article 10 de la loi — peuvent être importées pour un usage personnel à condition qu'ils fassent partie des bagages personnels du passager, soient destinés à son usage exclusif, soient déclarés sur demande de la douane, et que la quantité ne dépasse pas 100 doses moyennes par médicament. Les voyageurs doivent conserver les médicaments dans leur emballage d'origine munis d'une ordonnance valide délivrée par un médecin praticien agréé. Pour l'envoi de médicaments personnels par voie postale ou fret, une demande préalable sur formulaire 12-A (Form 12-A) avec ordonnance doit être soumise aux bureaux portuaires du CDSCO (Delhi, Mumbai, Chennai, Kolkata, Hyderabad, Bengaluru, Ahmedabad) afin d'obtenir un permis d'importation sur formulaire 12-B (Form 12-B) délivré sous 1 à 2 jours ouvrables. SUBSTANCES CONTRÔLÉES NDPS : Les stupéfiants et substances psychotropes sont strictement encadrés par le Narcotic Drugs and Psychotropic Substances Act de 1985 ; le cannabis et tous ses dérivés (y compris l'huile de CBD) sont classés NDPS et interdits d'importation sans exception personnelle.
Autres guides douaniers
Sources et références officielles
Dernière vérification :
Vérifié auprès des sources officielles. Les réglementations évoluant, confirmez les objets sensibles auprès de votre compagnie et des autorités de contrôle. Notre méthode de vérification →
- CBIC — Mumbai Customs Zone-III FAQ (official) ↗
- CBIC — Mumbai Customs Zone-III FAQ (official) ↗
- CDSCO — Central Drugs Standard Control Organisation (official notice: personal-use import of drugs) ↗
- CDSCO SUGAM portal — Form 12-A (personal-use drug import application) ↗
- Gazette of India, Extraordinary — Prohibition of Electronic Cigarettes Act, 2019 (hosted by Ministry of Health & Family Welfare) ↗
- CBIC Circular No. 35/2019-Customs (mirror with DGFT Notifications 20 & 22, 2015-2020) ↗
- Consolidated Prohibited/Restricted Imports list (under Section 11, Customs Act, 1962) ↗
- DGFT — Schedule 1 of ITC(HS) Code, Restricted Imports (official schedule) ↗